ISLAND COMPUTER DOTTIGNIES
CONDITIONS GENERALES

Il est expressément convenu entre les parties que la vente et la livraison de matériels informatiques et/ou de licences d’utilisation de logiciels sont exclusivement régies par les présentes conditions particulières consenties par ISLAND COMPUTER au client.

Articles 1 :
Préalablement à la signature du contrat, le client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le hardware et/ou le software qu’il envisage d’acquérir auprès d’ISLAND COMPUTER correspond à ses besoins et à l’usage qu’il en escompte.
ISLAND COMPUTER n’assumera aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du client.

Article 2 :
ISLAND COMPUTER n’est tenu qu’à la livraison du matériel et/ou du logiciel spécifié en la commande. Tout service supplémentaire tels que l’installation, l’entretien du hardware, l’assistance software et/ou la formation de l’utilisateur pourront faire l’objet de contrôles distincts. L’attention du client est attiré sur le fait que ces contrats ne sont pas obligatoires, mais conditionnent généralement la sécurité et l’utilisation optimale des produits informatiques.

Article 3 :
Sauf convention signée par ISLAND COMPUTER, les délégués commerciaux, agents intérimaires et ingénieurs n’ont aucun pouvoir pour engager ISLAND COMPUTER et agissent dès lors sur leur seule et propre responsabilité.
Les offres et bons de commande signés à leur intervention n’engagent ISLAND COMPUTER qu’après ratification par un administrateur ou un directeur dûment habilité par la société.

Article 4 :
Vu l’incertitude des prix d’usine, du change, des droits, des taxes, des frais accessoires, et les fluctuations qui peuvent se produire entre la passation de l’ordre et son exécution, les prix figurant sur les tarifs et en les offres de ISLAND COMPUTER ne sont donnés qu’à titre indicatif, le prix appliqué étant celui en vigueur le jour de livraison au client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas de vente et de livraison franco.

Article 5 :
En raison de la variété des circonstances qui peuvent influencer les délais de livraison, ceux-ci ne seront donnés qu’à titre indicatif et ISLAND COMPUTER mettra tout en œuvre pour les respecter. Sans préjudice de l’article 6, il est précisé que seul un retard de plus de six mois dans la livraison pourra justifier la résiliation du contrat par le client, après envoi d’une mise en demeure par recommandé, et ne donnera en tout état de cause lieu au paiement d’aucune indemnité et quelque nature que ce soit.

Article 6 :
Il est formellement entendu entre les deux parties que les délais de livraison seront suspendus pour toute raison indépendante de la volonté d’ISLAND COMPUTER et notamment dans tous les cas de force majeure qui constitueraient un obstacle provisoire à la livraison. Il en sera notamment ainsi en cas de grève, guerre, lockout, accident, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production par le fournisseur.
Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution du contrat, ISLAND COMPUTER se réserve le droit soit de livrer du matériel et/ou des logiciels équivalents à celui précisé en la commande, soit de résilier ses engagements envers le client. Ce dernier ne pourra en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts ni à aucune indemnité à charge de ISLAND COMPUTER.

Article 7 :
Le client doit faire parvenir à ISLAND COMPUTER, par écrit, toute réclamation concernant les marchandises fournies, dans les cinq jours de leur réception en se référant au numéro de la note d’envoi., À l’expiration de ce délai, la marchandise sera réputée agrée par le client
et aucune réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord écrit préalable de ISLAND COMPUTER, et pour autant qu’elles soient retournées en bon état et dans leur emballage d’origine.

Article 8 :
La garantie consentie par ISLAND COMPUTER est limitée à celle accordée par le fabricant, bien connue du client. Cette garantie ne s’étend qu’aux défauts physiques du matériel et/ou support matériel et comporte l’échange pur et simple des pièces défectueuses.
L’octroi de l’exécution de la garantie suppose que le matériel et/ou le logiciel livré soient utilisés selon les conditions de l’offre ou dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, notice et logiciels mis à la disposition du client.

Article 9 :
Le client prend à sa charge toutes les mesures utiles pour respecter les conditions d’utilisation prévues à l’article précédent et s’engage à obtenir la qualité parfaite des alimentations électriques qui est impérative. En aucun cas, la responsabilité d’ISLAND COMPUTER ne pourrait être engagée à raison d’accidents causés aux personnes et/ou aux choses et ISLAND COMPUTER ne sera tenue à aucune indemnisation envers un client ou des tiers pour les conséquences dommageables, directes ou indirectes, résultant de l’usage des matériels et/ou des logiciels livrés par ses soins. Il est de convention expresse que si la responsabilité de ISLAND COMPUTER était néanmoins établie du chef d’exécution fautive du contrat, le montant total des indemnités auxquelles elle pourrait être tenue n’excèderaient pas 10% du prix hors T.V.A. de la fourniture qui serait à l’origine du dommage.

Article 10 :
Les logiciels livrés demeurent la propriété d’ISLAND COMPUTER ou des fabricants ISLAND COMPUTER ne concède au client que des licences d’utilisation non exclusive autorisant l’usage d’un programme sur une seule machine à la fois.
Le client ne peut, sous quelque forme que ce soit, céder ces licences, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Le client veillera scrupuleusement au respect de la confidentialité des logiciels dont il reconnaît qu’il n’est pas propriétaire dès lors que ces logiciels représentent une grande valeur pour leur fabricant.

Article 11 :
Toutes les factures sont payables dès réception, nettes et sans escompte, au siège social de ISLAND COMPUTER. Il est expressément stipulé que les marchandises livrées restent la propriété de ISLAND COMPUTER jusqu’au moment du paiement intégral de leur prix et taxes, sans préjudice de l’article 10.

Article 12 :
Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande ; ils constituent un commencement d’exécution du contrat et non des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager de leurs obligations.

Article13 :
A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû sera majoré de plein de droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50€. Enfin, le défaut de paiement de toute facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, rendent le paiement de toute facture en cours immédiatement exigible. Ces situations confèrent en outre à ISLAND COMPUTER le droit de résilier les marchés en cours sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée à la poste et sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Article 14 :
Toute contestation relative à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai.
Island Computer Dottignies
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  RUE ARTHUR ROELANDT 8
7711
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HT
Belgique
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